1. Le client donne aux personnes mandatées par EAZER SA accès aux locaux prévus dans le contrat et aux heures appropriées.
Il fournit également gratuitement l'eau, l'électricité et le chauffage éventuel des locaux.
En cas de grève, d'arrêt de travail, de lock-out ou d'intempéries, de dommages ou de circonstances similaires à des annulations tardives d'événements, si l'accès à la zone de travail est refusé à notre personnel ou rendu impossible, cela modifiera de manière générale le fait que les services prévus dans le contrat doivent être payés, même s'ils n'ont pas pu être effectivement exécutés de ce fait, à moins que nous n'en ayons été informés officiellement avec un délai d'au moins dix jours.

2. Les prix ont été fixés en fonction des salaires et charges sociales à la date de l'offre acceptée.
Ces prix comprennent les salaires, les charges sociales, les vêtements de travail, les cotisations sociales et les assurances.
Tous nos prix s'entendent hors TVA 21% et hors frais de déplacement pour les travaux supplémentaires qui ne sont pas liés et/ou antérieurs aux activités contractuelles régulières
Ces frais sont facturés comme suit
- indemnité kilométrique véhicule : 0,5411 €/km aller-retour
- indemnité de mobilité chauffeur, conformément à la convention collective de travail PC 121 : 0,1371 €/km aller-retour.
- Les taux sont calculés sur la base des salaires actuellement en vigueur selon la catégorie salariale dominante de la CP 121 pour le travail proposé dans la CP 121.
du PC 121 pour le travail proposé dans ce devis.
Nos prix sont valables 30 jours à compter de la date du devis.
Les sacs à déchets suivants sont inclus dans notre prix
-Corbeilles à papier de taille 60/63
-les poubelles de taille 70/110
Les autres formats seront facturés en sus.

3. Révision des prix
Les prix sont révisés deux fois par an.
Conformément aux dispositions de l'art.57 de la loi du 30 mars 1976 relative aux mesures de redressement économique de l'ABSU, nos prix seront adaptés selon la formule suivante :
P1 = P0 (s/S)
Contenu du coefficient : P1 = le nouveau prix, P0 = le prix de base, s = le nouveau prix salarial plus les charges sociales, S = le salaire de base plus les charges sociales.
S' tient compte de la combinaison habituelle de 90 % de la catégorie 1A et de 10 % de la catégorie 4D.
Valeur du salaire de base : 90 % de 12,8960 € (catégorie 1A) (adapté au 1/01/2018)
Valeur du salaire de base : 10 % de 15,4455 € (catégorie 4D) (adapté au 1/01/2018).
Valeur des charges sociales : 104,16%

4. Les prestations sont effectuées à des jours prédéterminés du lundi au vendredi entre 6 heures et 22 heures à l'exception des jours fériés légaux (1/1, lundi de Pâques, 1/5, Ascension, lundi de Pentecôte, 11/7, 21/7, 15/8, 1/11, 11/11, 25/12). Les prestations effectuées ces jours-là ou les jours de rattrapage font l'objet d'une facturation supplémentaire sur la base des tarifs convenus.
Les jours d'inactivité et les périodes de congé seront déduits du montant de la facturation si ces dates nous sont communiquées par écrit au moins 14 jours à l'avance.
La déduction ne s'applique pas aux jours fériés légaux et à la récupération de ces jours fériés.
La déduction se fait à raison de 1/22 du montant mensuel total (à l'exclusion de l'amortissement des biens d'investissement).

5. Sauf dérogation écrite, nos factures sont payables au comptant et sans escompte à réception.
Toutefois, quelles que soient les conditions de paiement convenues, le paiement des factures devient automatiquement exigible dans les 48 heures qui suivent l'annonce d'une interruption ou d'une résiliation du contrat.

6. Tous les montants non payés à leur échéance porteront un intérêt de 10 % par an sans mise en demeure.
En outre, en cas de non-paiement dans les trois semaines suivant la date d'échéance, des dommages-intérêts de 10 % du montant impayé avec un minimum de 37,20 euros seront dus de plein droit et sans mise en demeure.

7. Les paiements ne peuvent être effectués que par virement ou dépôt sur le compte postal ou un compte bancaire d'EAZER nv, ou par chèque bancaire libellé à son nom.

8. Toute réclamation concernant notre personnel ou les travaux que nous exécutons doit être faite par lettre recommandée dans les huit jours ouvrables du fait ou des travaux auxquels elle se rapporte.
Aucune réclamation contre les factures ne peut être acceptée si elle n'est pas formulée par lettre recommandée dans les quinze jours de l'envoi des factures.

9. Sans préjudice des recours légaux contre le client, EAZER nv garantit, dans le cadre de l'assurance obligatoire contre les accidents du travail, l'indemnité légalement due au cas où l'employé serait victime d'un accident du travail ou d'un accident sur le trajet entre le domicile et le lieu de travail.
EAZER nv ne peut être tenue responsable que d'une faute prouvée en relation causale avec le dommage physique et/ou matériel subi. Le client renonce à tout recours pour toute forme de dommage immatériel consécutif tel que, mais sans s'y limiter, la perte d'usage, l'arrêt de production, la perte de chiffre d'affaires, etc.
EAZER nv confirme par la présente qu'elle dispose d'une assurance "Responsabilité civile" (5.000.000 EUR de dommages physiques et matériels combinés, 50.000 EUR de biens confiés) couvrant les dommages matériels causés aux biens du client et résultant d'erreurs ou d'omissions pendant ou dans le cadre de l'exécution de nos activités contractuellement convenues et décrites.
EAZER nv n'interviendra que pour les dommages dépassant 1.000 EUR ; ce montant reste toutefois à tout moment à la charge du client et pour lequel il indemnisera également EAZER nv. L'indemnisation n'interviendra qu'après acceptation du dommage par l'assureur Allianz Belgium nv et ne pourra se faire que conformément au droit commun. En cas de dommage, le client doit immédiatement en informer EAZER nv. Ni EAZER nv ni son assureur ne peuvent être tenus responsables d'un éventuel retard dans la déclaration imputable au client.

10. Le client s'engage à ne pas employer, sous quelque forme que ce soit, un membre du personnel d'EAZER S.A. avec lequel il aurait eu des contacts dans le cadre de l'exécution des travaux.
Ceci vaut pour une période de six mois à compter du jour où ce membre du personnel n'appartient plus à EAZER nv. Le donneur d'ordre devra réparer tout préjudice résultant de la violation de cette obligation, étant entendu que cette réparation ne pourra être inférieure à 495,79 EUR.

11. Sauf autorisation préalable et écrite de EAZER S.A., aucun travail autre que ceux prévus dans le devis accepté ne peut être exécuté. Si toutefois de tels travaux sont exécutés à la demande du client, ils seront facturés au tarif journalier.

12. Si l'une des parties ne respecte pas ses obligations, en ce compris le paiement ponctuel des factures, le cocontractant victime de ce manquement aura le droit, à son choix et sans préjudice des autres dispositions des présentes conditions, soit de suspendre l'exécution de ses obligations, soit de faire résilier le présent contrat si l'autre partie n'a pas remédié aux manquements dans les quatorze jours suivant l'envoi d'une lettre recommandée le mettant en demeure de remédier à ces manquements.
Si le cocontractant victime décide de résilier le contrat, il le fera par simple notification par lettre recommandée et il lui sera dû une indemnité forfaitaire et non modifiable égale à :
Trois mois du coût des travaux restants selon le devis accepté pour les travaux à caractère répétitif :
- 80% du coût des travaux restants s'il s'agit de travaux uniques.

13. Sauf stipulation expresse contraire, nos contrats d'entretien ou de nettoyage sont conclus pour une période d'un an. Ils se renouvellent tacitement d'année en année, sauf si l'une des parties notifie à l'autre sa volonté de résiliation par lettre recommandée envoyée au moins trois mois avant la fin d'une période annuelle.

14. EAZER refuse expressément les conditions générales mentionnées sur les lettres, bons ou documents du client, sauf disposition contraire expresse. Conditions générales convenues

Sauf dérogation écrite, nos factures sont payables au comptant et sans escompte à réception. Toutefois, quelles que soient les conditions de paiement convenues, le paiement des factures devient automatiquement exigible dans les 48 heures suivant l'annonce d'une interruption ou d'une rupture de contrat.
Toute somme non payée à son échéance portera un intérêt de 10 % par an sans mise en demeure.
En outre, en cas de non-paiement dans les trois semaines suivant la date d'échéance, des dommages et intérêts de 10 % du montant impayé avec un minimum de 40,00 € seront dus de plein droit et sans mise en demeure.
Toute réclamation concernant notre personnel ou les travaux exécutés par nous doit être faite par lettre recommandée dans les huit jours ouvrables du fait ou des travaux auxquels elle se rapporte.
EAZER refuse expressément les conditions générales mentionnées sur les lettres, bons ou documents du client, sauf stipulation contraire expresse.
Le droit belge est d'application. En cas de litiges avec des consommateurs, le Vredegerecht Eerste Kanton Hasselt ou le Rechtbank van Eerste Aanleg Limburg, Afdeling Hasselt sont compétents. En cas de litige avec des entreprises, seul le tribunal de commerce d'Anvers, division Hasselt, est compétent.